1. Préambule et Portée de l'Engagement
L’Association Sportive Saint Paul Caen, en sa qualité d’organisme à but non lucratif régi par la loi de 1901, s'engage de manière absolue à préserver la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel de ses membres, tuteurs bénévoles, donateurs réglementés et simples visiteurs de ce portail documentaire. Dans le cadre de nos activités d’intérêt général axées sur la santé publique, l'inclusion sociale et la citoyenneté active à Caen, nous garantissons qu'aucune information collectée ne fera l'objet d'un traitement commercial, d'un ciblage publicitaire ou d'une revente à des tiers spéculatifs.
Cette charte de protection décrit la façon dont vos données personnelles sont collectées, stockées, traitées et sécurisées par nos services administratifs au cours de l'exercice opérationnel 2026. L'ensemble de notre système d'information respecte la législation européenne en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016) et la Loi Informatique et Libertés française révisée.
2. Identité du Responsable du Traitement
Le traitement des données personnelles recueillies sur le présent portail documentaire ou lors de vos démarches de dépôt de dossier d'admission physique est placé sous la responsabilité légale exclusive du Bureau d'administration de l'ASSOCIATION SPORTIVE SAINT PAUL CAEN.
Désignation du Responsable de Traitement :
Le Secrétariat Permanent de l’association, domicilié à l'adresse suivante :
COLLEGE SAINT PAUL, 15 RUE NICOLAS ORESME, 14000 CAEN
Correspondance électronique directe : magneticgame1@gmail.com
Pour toute demande relative à l'exercice de vos droits d'accès, de rectification ou de suppression, vous pouvez adresser un pli postal ou un courrier électronique au Secrétariat Général, qui traitera votre dossier dans le respect absolu de nos obligations réglementaires.
3. Typologie des Données Collectées
L'association applique de façon extrêmement stricte le principe de minimisation des données. Nous ne collectons que les informations strictement nécessaires à la réalisation de nos objectifs statutaires et d’utilité publique, à l'exclusion de toute donnée sensible non pertinente pour la pratique du sport ou l'administration associative.
Les données que vous nous transmettez directement :
- Données d'Identité Civile : Nom complet, prénom, date de naissance (pour la catégorisation réglementaire des licences sportives d'entraînement).
- Données de Contact Permanent : Adresse électronique de correspondance, numéro de téléphone direct, adresse postale légale.
- Données de Motivation : Exposé des motifs rédigé dans le formulaire d'admission pour évaluer votre alignement avec nos principes citoyens.
Les données de navigation (collecte passive) :
Notre serveur Express enregistre de simples données de diagnostic technique (adresse IP anonymisée, type de navigateur, heure d’accès) destinées de manière unique à assurer la sécurité du portail institutionnel et à prévenir d'éventuelles attaques informatiques. Aucun cookie de pistage publicitaire ou de profilage n'est implanté sur votre terminal lors de la consultation de nos pages.
4. Finalités et Bases Légales des Traitements
Les traitements de données personnelles mis en œuvre par l'AS Saint Paul Caen reposent sur des bases légales claires et poursuivent des buts statutaires précis :
| Finalité du Traitement | Base Légale (RGPD) |
|---|---|
| Gestion de l'admission et de l'enregistrement des membres | Consentement explicite du demandeur |
| Organisation administrative et convocation aux assemblées | Exécution des obligations statutaires |
| Suivi des indicateurs d'impact et de santé publique | Mission d'intérêt public légitime |
5. Durées de Conservation des Données
Les données à caractère personnel sont conservées de manière sécurisée uniquement pendant la durée strictement nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans la limite des durées de prescription légales en vigueur en France.
- Données des Membres Actifs : Conservées pendant toute la durée de l’adhésion de proximité et archivées pendant 3 ans après la dernière participation d'entraînement à des fins de statistiques d'impact observé.
- Données des Demandeurs d'Admission non retenues : Intégralement supprimées dans un délai de 6 mois après la notification de refus par le Conseil d'Administration.
- Données de Contact Général : Conservées pendant 1 an à compter du dernier échange épistolaire pour garantir la continuité des réponses administratives.
6. Sécurisation et Destinataires des Informations
L'association applique des protocoles techniques et organisationnels stricts pour empêcher l'altération, la perte ou l'accès non autorisé à vos données. Nos serveurs de stockage utilisent des connexions chiffrées de bout en bout (HTTPS) et nos ordinateurs administratifs situés au Collège Saint Paul de Caen font l'objet d'une sécurisation par mots de passe régulièrement renouvelés.
L'accès à vos informations est exclusivement réservé aux membres habilités de notre Conseil d'Administration et du Secrétariat Permanent. Aucune transmission à des tiers extérieurs n’est réalisée, sauf obligation légale ou administrative requise par l’État français lors de contrôles statutaires officiels liés à notre enregistrement RNA et SIREN.
7. Droits des Personnes Concernées
Conformément aux dispositions du RGPD, vous disposez d'un contrôle total sur vos données à caractère personnel. Vous pouvez exercer les droits suivants à tout moment :
- Droit d'accès : Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie complète.
- Droit de rectification : Demander la correction d'informations inexactes, incomplètes ou obsolètes.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Demander la suppression intégrale de vos informations de nos serveurs, sous réserve de nos obligations de conservation statutaire.
- Droit à la limitation du traitement : Suspendre temporairement le traitement de vos données pour des motifs de vérification légale.
- Droit d'opposition : Refuser que vos données soient utilisées pour des missions d'intérêt général spécifiques.
Pour faire valoir vos droits, veuillez contacter le Secrétariat par courrier électronique à magneticgame1@gmail.com. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez légalement du droit de déposer une réclamation officielle auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris).